Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Industrie verte — Texte de la commission mixte paritaire
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Malgré le travail exceptionnel de la commission mixte paritaire, deux minuscules scories se sont glissées dans le texte et le Gouvernement entend les corriger par ces deux amendements. L'amendement n° 1 à l'article 14 vise à supprimer les alinéas 39 et 40 et l'amendement n° 2 à l'article 17 est d'ordre rédactionnel. J'espère qu'ils recueilleront tous les deux un avis favorable.
